Politique de confidentialité
Cette page dit quelles données le diagnostic AI Act collecte, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est L2C Technologies, société par actions simplifiée au capital de 2 610 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 900 316 423.
Siège : 2 avenue Recteur Pironneau, 44300 Nantes
Pour toute question sur vos données : contact@l2c.tech
Pourquoi vos données sont traitées
- Vous envoyer votre diagnostic
Votre adresse électronique et vos réponses aux quinze questions.
L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 § 1 b)) : vous demandez ce diagnostic, nous vous l'envoyons. Aucune case à cocher ne le conditionne — elle a été retirée le 16 septembre 2026.
- Vous recontacter
Votre adresse électronique et le résultat de votre diagnostic.
Notre intérêt légitime (article 6 § 1 f)). L'intérêt poursuivi est nommé : proposer nos prestations d'accompagnement à l'AI Act à une organisation qui vient d'en mesurer l'exposition et qui nous a laissé son adresse professionnelle pour en recevoir le résultat. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans vous justifier (article 21 § 2) : chaque message que nous vous adressons porte le moyen de le faire.
- Lire les réponses de façon agrégée
Vos réponses, sans votre adresse, mêlées à celles des autres répondants pour établir des statistiques — quelles obligations reviennent le plus souvent, dans quels secteurs.
Notre intérêt légitime (article 6 § 1 f)). L'intérêt poursuivi est nommé : savoir, sur l'ensemble des répondants, quelles obligations reviennent le plus souvent et dans quels secteurs, pour décider des services que nous développons. Ces statistiques sont lues sans votre adresse et n'entraînent aucune décision à votre égard. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 § 1), en écrivant à l'adresse indiquée dans la section « Vos droits » : votre diagnostic est alors supprimé.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Les prestataires ci-dessous les traitent pour notre compte, sur nos seules instructions, et ne peuvent pas en faire autre chose.
- Brevo
Acheminement du message qui vous porte votre diagnostic.
Votre adresse électronique et le PDF de votre diagnostic. Traitement : Union européenne.
- Cloudflare, Inc.
Vérification anti-robot du formulaire d'envoi.
Votre adresse IP, au chargement du widget et à la vérification du jeton. Traitement : États-Unis.
- OVH SAS
Hébergement du serveur qui rend le diagnostic et de la base où vos réponses sont enregistrées.
Votre adresse électronique, vos réponses aux quinze questions et le résultat de votre diagnostic. Traitement : France.
Transfert hors de l'Union européenne
La vérification anti-robot est opérée par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. Elle reçoit votre adresse IP ; elle ne reçoit ni votre adresse électronique, ni vos réponses.
Ce transfert repose sur la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne, qui constate un niveau de protection adéquat aux États-Unis pour les organisations inscrites au cadre de protection des données. Cloudflare, Inc. y est inscrite.
Le contrat qui nous lie à Cloudflare, Inc. comporte en outre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Ce transfert est fondé sur la décision d'adéquation : les clauses contractuelles types s'y ajoutent par précaution, elles n'en sont pas le fondement.
Combien de temps vos données sont conservées
Douze mois à compter de votre diagnostic.
Douze mois : c'est le temps pendant lequel votre diagnostic reste utile, et pendant lequel nous pouvons vous recontacter à son sujet. Il est calculé sur l'état du règlement au jour où vous répondez, et le règlement évolue.
À l'échéance, la ligne est supprimée : votre adresse, vos réponses et votre résultat disparaissent de la base. Une purge planifiée s'en charge. Nous avons envisagé de n'effacer que ce qui vous identifie pour garder les réponses à des fins statistiques (article 5 § 1 e) et article 89 § 1) ; ce n'est pas ce qui est en place, et cela supposerait en outre d'arrondir la date de votre diagnostic, que les journaux d'acheminement de notre prestataire d'envoi conservent au jour près.
Aucune copie interne ne survit à cette échéance. La copie cachée qui adressait un double de chaque diagnostic à une boîte L2C a été supprimée le 16 septembre 2026 : cette boîte échappait à la purge, et la durée annoncée ici ne valait donc pas pour elle. Le message reçu par notre prestataire d'envoi suit ses propres journaux d'acheminement.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès
- Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et une copie de ces données.
- Rectification
- Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement
- Faire supprimer vos données.
- Limitation
- Faire suspendre l'utilisation de vos données sans les supprimer.
- Opposition
- Vous opposer au traitement de vos données. Lorsque l'opposition porte sur la prospection commerciale, elle est absolue : nous devons y faire droit sans discussion.
- Portabilité
- Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme.
La case d'acceptation du recontact a été retirée le 16 septembre 2026 : le recontact ne repose plus sur votre consentement mais sur notre intérêt légitime, auquel vous pouvez vous opposer. Si l'un des traitements décrits ici venait à reposer sur votre consentement, vous pourriez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'auriez donné, et le retrait ne remettrait pas en cause ce qui aurait été fait avant lui.
Pour vous opposer à ce que nous vous recontactions, écrivez à contact@l2c.tech : nous cesserons de vous écrire, sans avoir à nous justifier de rien.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@l2c.tech.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de votre demande.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Ce qui se passe si vous ne donnez pas votre adresse
Votre adresse électronique commande l'accès au diagnostic détaillé : l'écran de résultat ne s'affiche qu'une fois l'adresse saisie et la vérification anti-robot passée, et c'est le même geste qui déclenche l'envoi du PDF. Sans adresse, vous voyez l'aperçu — votre niveau d'exposition et les titres des obligations concernées — et rien de plus : ni le détail des obligations, ni les articles, ni les échéances, ni les actions. Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de la fournir ; c'est une condition que nous posons, pas le droit.
Décision automatisée
Le diagnostic ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. Il applique un arbre de décision fixe pour vous indiquer quelles obligations peuvent vous concerner ; cette indication n'emporte aucune conséquence juridique par elle-même.
Ce que le diagnostic dépose dans votre navigateur
Vos réponses sont gardées dans la mémoire de session de votre navigateur pendant que vous répondez, pour que vous puissiez revenir en arrière sans les perdre. Elles disparaissent lorsque vous fermez l'onglet, et ne sont utilisées pour aucun suivi publicitaire.
Modifications de cette page
Si nous devions traiter vos données pour une finalité autre que celles décrites ici, nous vous en informerions au préalable. Cette page porte la date de sa dernière mise à jour.